Les Clauses d’insertion c’est quoi ?
Le principe des clauses d’insertion est le suivant :
Réserver à des personnes en situation d’exclusion professionnelle une
proportion des heures de main d’œuvre devant être exécutées pendant la réalisation d’un marché public.
Il s’agit donc de lutter contre la sélectivité du marché du travail via un principe de discrimination positive bénéficiant aux catégories de demandeurs d’emploi habituellement écartées lors des recrutements : jeunes peu ou pas qualifiés,chômeurs de longue durée, bénéficiaires de minima sociaux etc...
L’entreprise attributaire du marché public est en effet tenue de respecter cette obligation sous peine de devoir acquitter des pénalités au donneur d’ordres. Mais elle dispose néanmoins de marges de manœuvre quant au choix des modalités lui permettant d’honorer cette obligation.

Comment cela fonctionne ?
Dans le cadre de son engagement plusieurs formes de participation sont offertes à l’entreprise :
L’embauche directe : l’entreprise intègre dans son effectif une personne qui répond aux critères d’éligibilité des publics en CDD, ou CDI ou contrat aidé en alternance.

La cotraitance ou sous-traitance : l’entreprise collabore avec une structure d’insertion dans le cadre d’une cotraitance ou sous-traitance. Un accord est passé entre l’entreprise mandataire et la structure d’insertion sur la base d’un nombre d’heures d’insertion à effectuer.

La mise à disposition de personnel : l’entreprise est en relation avec un intermédiaire qui met à sa disposition des salariés
en insertion pendant une période donnée.
Il peut s’agir :
- D’une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)
- D’une association intermédiaire (AI)
- D’un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
- D’une entreprise de travail temporaire (ETT) avec la mise en place d’un plan d’accompagnement et de suivi dans l’emploi (ETT)
(accord du 7 septembre 2005 relatif aux modalités de mise en œuvre des dispositions de l’article L 124-2-1-1 du code du travail)

Un chargé de mission «Clauses Sociales» aide à le recherche de solutions d’insertion.